L’été, la période des vacances mais aussi des régularisations. Alors que le fisc est en train d’examiner la déclaration de revenus des Français, il vient d’annoncer une très mauvaise nouvelle : des millions de personnes n’ont pas rempli une autre déclaration. Et pour cause, certains ne sont même pas au courant qu’elle existe. Ils devront s’acquitter d’une amende.
Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation pour les résidences principales a été enterrée. C’était une des promesses phares d’Emmanuel Macron, lors de sa campagne présidentielle en 2017.
Pour compenser, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a introduit l’année dernière une nouvelle formalité obligatoire : la déclaration de biens immobiliers. Ce formulaire vise à identifier les résidences secondaires qui sont soumises à la taxe d’habitation. Mais tous les propriétaires doivent remplir cette déclaration : particuliers, entreprises et organismes publics. Au total, près de 71 millions de biens sont concernés.
L’année passée, cette nouvelle initiative s’est muée en fiasco. Face au faible taux de participation et à cause de problèmes techniques sur le site du fisc, l’échéance a été repoussée. En fin de compte, 19% des biens immobiliers n’ont pas été déclarés, ce qui a entraîné de nombreuses erreurs quelques mois plus tard. Des Français qui n’étaient pas propriétaires ont reçu une taxe d’habitation pour leur résidence secondaire. L’administration fiscale avait réclamé par erreur plus de 700 millions d’euros.
Il y a quelques semaines lors de la présentation du bilan annuel de la DGFiP, la directrice générale, Amélie Verdier, est revenue sur cette période et a reconnu des « difficultés très importantes » : « On n’a sûrement pas assez communiqué sur le fait qu’il y a maintenant cette nouvelle obligation ».
Mais l’année passée aucune pénalité n’avait été appliquée. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas. L’échéance du 30 juin n’a pas été repoussée et les sanctions vont tomber. Ceux qui ont oublié de déclarer risquent une pénalité de 150 euros. D’après une information de Ouest-France, 11% des biens n’ont pas été déclarés soit 7,8 millions de locaux. Un chiffre, tout de même, en net amélioration par rapport à l’année passée.
